Article 1er
L’association pour l’encouragement des études grecques en France est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2
OBJET. – L’association contribue, par ses activités et par les récompenses qu’elle octroie, à la défense et au rayonnement des études grecques.
Elle entretient des rapports avec les hellénistes étrangers.
Elle publie la Revue des études grecques, contenant l’exposé de ses actes et de ses travaux, ainsi que l’indication des faits et des documents les plus importants qui concernent les études grecques.
Article 3
L’association tient des réunions mensuelles pendant l’année universitaire. Les séances comportent des conférences dont les sujets touchent à tous les champs de l’hellénisme.
Le secrétaire général ou la secrétaire générale rédige les procès-verbaux des séances ; ils sont publiés dans la Revue des études grecques.
Article 4
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’Institut de grec de Sorbonne Université, 16 rue de la Sorbonne, 75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du comité ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 5
La durée de l’association est illimitée.
Article 6
ADMISSION
Le nombre des membres de l’association est illimité.
Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par deux membres de l’association à jour de leurs cotisations. Le président ou la présidente soumet les candidatures au vote des participants aux séances mensuelles en début de réunion.
Article 7
COTISATION.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année en assemblée générale sur proposition préalable du comité.
Article 8
RADIATION
La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation pour non-paiement de la cotisation.
Article 9
RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les droits sur la vente de la Revue des études grecques et droits sur les consultations en ligne, reversés par les plateformes numériques qui hébergent la revue ;
- les dons et legs de bienfaiteurs, personnes physiques ou morales
- les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de tout autre organisme public s’il y a lieu ;
- les dotations des universités participant à la réalisation de l’objet associatif s’il y a lieu.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Article 10
L’association est dirigée par un bureau et un conseil d’administration, appelé « comité », dont les membres du bureau font partie de droit.
Article 11
BUREAU
Le bureau est composé de :
un président ou une présidente ;
deux vice-présidents ou vice-présidentes ;
un secrétaire général ou une secrétaire générale ;
un secrétaire adjoint ou une secrétaire adjointe ;
un trésorier ou une trésorière ;
un ou une bibliothécaire.
Il est renouvelé annuellement de la manière suivante :
- le président ou la présidente a un mandat unique d’un an ;
- le premier vice-président ou la première vice-présidente devient président ou présidente de droit ; le second vice-président ou la seconde vice-présidente devient premier vice-président ou première vice-présidente de droit ;
- les autres membres sont rééligibles ;
- les élections sont faites par l’assemblée générale, à la pluralité des suffrages.
Article 12
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration, appelé « comité », est composé, non compris le bureau, de vingt et un membres élus par l’assemblée générale pour un mandat de 3 ans. Il est renouvelé annuellement par tiers. Les membres sortants ne sont rééligibles qu’après un délai d’un an.
Tout membre, soit du bureau, soit du comité, qui n’aura pas assisté de l’année aux séances, sera réputé démissionnaire.
Le comité prépare l’assemblée générale, sous la responsabilité du président ou de la présidente. À ce titre, il établit le palmarès des prix décernés annuellement par l’association. Il a toute latitude pour proposer à l’assemblée générale de nouveaux prix ou encouragements ainsi que pour modifier le cas échéant les montants des prix ou encouragements existants. Il fait dresser annuellement le budget des recettes et des dépenses de l’association par le trésorier ou la trésorière et se prononce sur le montant de la cotisation proposée pour l’année à venir, adopté ensuite par l’assemblée générale. Il peut évoquer toute question relative au fonctionnement de l’association et faire des propositions susceptibles d’être présentées à l’assemblée générale.
Le comité se réunit au moins une fois par an. Il peut être convoqué extraordinairement par le président ou la présidente.
Article 13
REVUE DES ÉTUDES GRECQUES
La direction de la revue est nommée par le comité pour un mandat de 5 ans, renouvelable. Elle est assistée par un comité de rédaction et un comité scientifique.
La direction de la revue présente annuellement au comité de l’association un rapport sur le contenu et l’activité de la revue, lors de la préparation de l’assemblée générale, et recueille son avis.
Article 14
COMMISSION ADMINISTRATIVE
Une commission administrative, composée de membres de l’association justifiant d’une expérience ou de compétences particulières utiles à son fonctionnement administratif et financier, est nommée par le comité pour un mandat de 5 ans, renouvelable. Elle est consultée pour tout problème administratif. Elle est notamment chargée d’épauler le trésorier ou la trésorière pour toutes les décisions engageant les finances de l’association.
Article 15
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général ou de la secrétaire générale. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président ou la présidente préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le secrétaire général ou la secrétaire générale présente le rapport de la commission des prix. Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’exercice écoulé à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée procède au renouvellement des membres sortants du comité et du bureau. Elle fixe le montant de la cotisation pour l’année à venir sur proposition du comité. Elle valide si nécessaire la nomination de délégués chargés de représenter l’association auprès d’associations avec lesquelles elle entretient des liens scientifiques.
Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation sont admis à voter, soit en personne, soit par correspondance.
Article 16
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
En cas de nécessité ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leurs cotisations, le président ou la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues par l’article 15.
Article 17
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité, du bureau, de la commission administrative et de la direction de la revue, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 18
Un règlement intérieur peut être établi par le comité, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 19
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par un vote du comité, rendu à la majorité des deux tiers des membres présents, dans une séance convoquée au moins huit jours à l’avance. Ces modifications seront ensuite soumises à l’assemblée générale.
Article 20
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 21
Le rapport d’activité annuel présentant la situation financière et morale de l’association est adressé chaque année au préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement de l’association.
Ces statuts actualisés ont été votés à Paris en comité le 13 mai 2026 et adoptés à l’issue de l’assemblée générale du 17 juin 2026.